Arrêt maladie artisan BTP TNS 2026 : indemnités journalières, délai de carence et démarches CPAM

L'artisan BTP en activité pense rarement à sa protection maladie. Jusqu'au jour où il se retrouve à l'arrêt 3 semaines avec un chantier qui attend et une facture de charges qui tombe. La question arrive toujours trop tard : « Combien vais-je toucher ? » La réponse est souvent décevante.

Ce guide répond à cette question avec des chiffres, une formule de calcul et les démarches concrètes — pour les artisans à jour de leurs cotisations qui veulent comprendre leurs droits avant d'en avoir besoin.

TNS vs salarié : ce qui change vraiment

La confusion la plus fréquente : les artisans assimilent leurs droits à ceux des salariés. En réalité, les deux régimes fonctionnent très différemment.

La vraie différence : le salarié bénéficie souvent d'un maintien de salaire pendant la carence (via la CCN ou la prévoyance employeur). L'artisan, lui, n'a personne pour compenser ces 3 premiers jours. Et si ses revenus des 3 dernières années ont été faibles — phase de démarrage, mauvaise année — ses IJ seront faibles aussi.

Qui est concerné par le régime TNS artisan

Depuis le 1er janvier 2020 (intégration de la Sécurité sociale des indépendants au régime général, Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017), tous les travailleurs non-salariés artisans et commerçants relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), désormais administrée par la CPAM. Ce n'est plus un régime séparé : c'est la même CPAM, mais avec un calcul des droits différent.

Sont concernés par ce régime :

• Les artisans immatriculés au Registre des Métiers : plombier, électricien, maçon, couvreur, peintre, charpentier, carreleur, menuisier…
• Tous les statuts : micro-entrepreneur BTP, entreprise individuelle (EI), EIRL, EURL à l'IR gérant majoritaire
• Les associés gérants majoritaires de SARL (TNS, pas assimilés-salariés)

Ne sont pas concernés par ce guide : les gérants minoritaires de SARL ou les présidents de SAS/SASU, qui relèvent du régime général comme les salariés. Pour les charges spécifiques au statut AE, voir : Charges auto-entrepreneur bâtiment 2026 : cotisations, TVA, impôts.

Le délai de carence : 3 jours (sauf exceptions)

Pour une maladie ordinaire, le délai de carence est de 3 jours (Art. R323-1 CSS, applicable aux TNS via l'art. L622-1, confirmé ameli.fr). Les indemnités journalières commencent donc à courir à partir du 4e jour d'arrêt.

Concrètement : si tu es arrêté le lundi, tu ne touches rien lundi, mardi et mercredi. Les IJ démarrent jeudi. Sur un arrêt court de 5 jours, tu es indemnisé seulement 2 jours.

Exceptions à la carence

• Affection de longue durée (ALD) : le délai de carence s'applique uniquement au premier arrêt dû à cette affection. Pour les arrêts suivants liés à la même ALD, le délai de carence est supprimé.
• Hospitalisation : pas de carence à partir du 1er jour d'hospitalisation (à vérifier sur ameli.fr — conditions exactes).
• Accident du travail TNS : si l'artisan a souscrit volontairement l'assurance AT (art. L743-1 CSS), le délai de carence peut être réduit à 1 jour — vérifier les conditions au moment de la souscription.

Un artisan BTP qui subit un accident grave sur chantier sans assurance AT volontaire est couvert uniquement au titre de la maladie ordinaire — 3 jours de carence. Cette lacune est souvent ignorée jusqu'au premier accident.

Calcul des indemnités journalières 2026

La formule est simple en apparence :

Ce que signifie « revenu annuel net »

• Pour les artisans EI/EIRL/EURL : c'est le bénéfice imposable déclaré à l'administration fiscale (BIC/BNC net des charges).
• Pour les micro-entrepreneurs : c'est le CA annuel après application de l'abattement forfaitaire micro — soit 50 % du CA pour les prestations de services artisanales (BIC).
• Moyenne calculée sur les 3 dernières années civiles : N-1, N-2, N-3 avant l'année de l'arrêt.

Exemples chiffrés

Le plombier AE de l'exemple touche 27,40 €/jour. Son chantier tourne à 200 €/jour de chiffre d'affaires. En 2 semaines d'arrêt, il perd ~2 800 € et n'est remboursé que 301 €. L'écart n'est compensé par personne — sauf prévoyance.

Durée maximale des IJ

Les indemnités journalières ne sont pas illimitées :

• Maladie ordinaire : 360 jours indemnisés maximum sur une période de 3 ans consécutifs (Art. R323-1 CSS).
• Affection de longue durée (ALD) : jusqu'à 1 095 jours d'indemnisation (3 ans) (Art. R323-1 CSS).

Condition d'affiliation minimale

Pour avoir droit aux IJ, il faut :

1. Être affilié à la SSI (CPAM artisans/commerçants) depuis au moins 1 an avant le début de l'arrêt.
2. Avoir un revenu d'activité annuel moyen suffisant : si ce revenu moyen (sur les 3 dernières années civiles) est inférieur à 4 582 €/an (10 % du PASS moyen), l'IJ est nulle (0 €) — source ameli.fr.

Conséquence pour les artisans en première année d'activité : si tu t'es immatriculé il y a 8 mois et que tu te retrouves en arrêt maladie prolongé, tu peux ne pas avoir droit aux IJ — ou à des IJ très faibles, voire nulles si ton revenu moyen est sous le seuil de 4 582 €/an. La prévoyance complémentaire est la seule protection dans cette fenêtre.

Démarches dans les 48 premières heures

Le délai de 48 heures est réglementaire. Un dépassement peut entraîner une réduction des IJ pour les jours concernés.

Étape 1 — Obtenir l'avis d'arrêt de travail

Ton médecin établit un avis d'arrêt de travail (3 volets) :

• Volet 1 + Volet 2 : à envoyer à ta CPAM (ou déclarer sur ameli.fr)
• Volet 3 : normalement destiné à l'employeur — à conserver pour toi en tant que TNS

Étape 2 — Envoyer l'arrêt dans les 48 heures

Deux options :

• En ligne : connecte-toi sur ameli.fr → Mes démarches → Déclarer un arrêt de travail
• Par courrier : envoie les volets 1 et 2 à ta CPAM (l'adresse figure sur ta carte Vitale ou sur ameli.fr)

Étape 3 — Contrôle possible

La CPAM peut envoyer un médecin-conseil à domicile pour vérifier la justification de l'arrêt. Reste disponible pendant les heures de présence obligatoire (généralement 9h-11h et 14h-16h, sauf indications contraires sur l'avis d'arrêt).

Étape 4 — Premier versement et délais

Compte environ 3 à 4 semaines entre le début de l'arrêt et le premier versement des IJ. La CPAM doit vérifier ton dossier, calculer tes revenus N-3 et procéder au paiement. Si tu n'as pas de trésorerie de précaution, cet écart peut être très difficile à gérer.

Arrêt prolongé

Ton médecin émet une prolongation d'arrêt : même procédure, mêmes 48 heures pour transmettre. Ne laisse jamais un arrêt expirer sans prolongation formelle si tu n'es pas rétabli — l'interruption des IJ est immédiate.

Le piège classique de l'artisan BTP : il attend de se sentir mieux pour "voir" — et oublie d'envoyer l'arrêt dans les 48h. Résultat : des jours non couverts. Le délai court dès la consultation, pas dès le moment où tu te "décides".

Prévoyance TNS : combler le trou

La protection maladie TNS couvre l'essentiel mais laisse des trous importants : les 3 jours de carence, le délai avant premier versement, et surtout l'écart entre les IJ plafonnées et le revenu réel de l'artisan. Un maçon qui facture 4 000 €/semaine et touche au maximum 65,84 €/jour en cas d'arrêt perd ~3 540 € par semaine d'arrêt — non couverts.

Le contrat Madelin — prévoyance TNS déductible

Le contrat Madelin est un contrat de prévoyance individuel souscrit auprès d'un assureur, dont les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable (dans les limites de l'art. 154 bis du CGI). Pour un artisan en régime réel, c'est la solution la plus efficace fiscalement.

Fonctionnement :

• Franchise choisie : tu définis le délai avant lequel les IJ prévoyance commencent (8 jours, 15 jours, 30 jours — plus la franchise est longue, moins la prime est élevée)
• Rente journalière : par exemple 80 €/jour à partir du 9e jour d'arrêt, en complément des IJ CPAM
• Déduction fiscale : la prime Madelin réduit ton résultat BIC/BNC, donc ton assiette de cotisations sociales ET ton IR

Pour les auto-entrepreneurs en micro-BIC : le contrat Madelin n'est pas déductible (l'abattement forfaitaire remplace toutes les charges). Mais rien n'empêche de souscrire une prévoyance individuelle hors Madelin pour compenser le manque.

Ce qu'une prévoyance compense concrètement

Reprenons le plombier AE à 40 000 € de CA : IJ CPAM = 27,40 €/jour. Une prévoyance à 60 €/jour à partir du 9e jour (franchise 8 jours) coûterait environ 30 à 60 €/mois selon l'assureur et l'âge. En cas d'arrêt de 30 jours, elle verse 22 × 60 = 1 320 € de complément, sur lesquels les IJ CPAM s'ajoutent. Pour un AE, ce n'est pas déductible — mais c'est la différence entre maintenir un loyer ou pas.

Pour approfondir les charges et cotisations globales de l'artisan AE, voir : Charges auto-entrepreneur bâtiment 2026 : cotisations, TVA, impôts. Et pour comprendre l'ACRE (exonération la première année) qui peut affecter les revenus de référence N-3 : ACRE artisan BTP : exonération de cotisations la 1ère année.

Questions fréquentes