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Clause de révision de prix BTP : protéger votre devis des hausses matériaux

En marché à forfait, l'art. 1793 du Code civil bloque ton prix signé — même si le cuivre prend 30 % entre la signature et la commande des matériaux. Sans clause de révision, tu absorbes intégralement la hausse. Une marge de 5 % sur 30 000 € disparaît avec une simple hausse de 10 % sur les fournitures.

Mention à éviter

« Prix ferme et définitif » dans le devis = tu acceptes contractuellement tous les risques de hausse. Cette mention peut bloquer même l'article 1195 (imprévision). À supprimer si le chantier dure plus de 2 mois ou si les matériaux représentent plus de 40 % du montant.

Les 3 types de clauses de révision

1

Indexation automatique sur indice BT INSEE

Formule P = P₀ × (I/I₀) : si l'indice BT de ton métier monte entre la signature et la commande, le prix s'ajuste mathématiquement. Solide juridiquement, transparent pour le client (l'indice est public, ni toi ni lui ne le contrôle).

2

Seuil de déclenchement

Si les matériaux augmentent de plus de X % (ex. 5 %), tu émet un avenant chiffré avant tout approvisionnement. En dessous du seuil, tu absorbes. Plus simple à expliquer à un particulier, moins automatique.

3

Renégociation de bonne foi

Les deux parties s'engagent à discuter en cas de hausse significative. Aucune certitude — réservé aux clients de confiance sur chantiers courts (moins de 3 mois).

Quel indice BT pour quel métier ?

Indice INSEE Corps de métier
BT03 Maçonnerie, béton, parpaings
BT07 Charpente et ossature métallique
BT47 Électricité
BT38 Plomberie sanitaire, cuivre

Indices publiés mensuellement par l'INSEE.

La formule (clause 1)

P = P₀ × (I / I₀)

  • P₀ = prix du devis à la signature
  • I₀ = indice BT à la date de signature
  • I = indice BT à la date de commande des matériaux

Exemple : chantier 42 000 €, BT47 passe de 150 à 160 (+6,6 %) → prix révisé = 42 000 × (160/150) = 44 800 €. Surcoût de 2 800 € répercuté au client.

Mis à jour le · Sources : art. 1793 Code civil (forfait), art. 1195 Code civil (imprévision), indices BT INSEE

Pour approfondir

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