DPGF, CCTP, CCAP : les 3 documents clés d'un marché public BTP
Tu reçois un DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) pour répondre à un marché public. Trois documents en forment le cœur. Beaucoup d'artisans ne savent pas qui remplit quoi — et ratent leur offre ou sous-évaluent le chantier.
Les 3 documents du DCE
| Document | Ce qu'il contient | Qui le remplit |
|---|---|---|
| CCAP | Conditions administratives : délais de paiement (30 j max), pénalités de retard (1/3 000 du marché par jour, CCAG art. 19.2.3), retenue de garantie 5 %, résiliation | Acheteur public (mairie, collectivité) |
| CCTP | Spécifications techniques : nature exacte des travaux, DTUs applicables, matériaux imposés, contraintes de site | Maître d'œuvre ou bureau d'études |
| DPGF | Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : la liste de tous les postes à chiffrer, lot par lot | Toi — le soumissionnaire |
Piège DPGF : ligne oubliée = travaux quand même à ta charge
Le marché public de travaux est à prix forfaitaire global (art. R2112-6 CCP). Si le CCTP prévoit "dépose et évacuation de l'existant" et que tu n'as pas chiffré ce poste dans ton DPGF, tu dois quand même l'exécuter — à ta charge. Le montant soumis couvre l'intégralité des prestations du CCTP, même celles que tu as omises. Lis le CCTP ligne par ligne avant de remplir le DPGF.
Ordre de lecture recommandé
1. CCAP — comprendre les conditions du contrat (délais, pénalités, retenue) avant tout. 2. CCTP — quantifier le périmètre exact des travaux et relever les contraintes techniques. 3. DPGF — chiffrer poste par poste en reprenant chaque ligne du CCTP. Ne commence jamais par le DPGF sans avoir lu les deux autres.
Ces documents concernent les artisans dès 100 000 € HT (travaux)
En dessous de 100 000 € HT pour les marchés de travaux, la collectivité peut traiter directement avec toi sans appel d'offres formel (art. R2122-8 CCP, modifié par Décret n°2025-1386 du 29/12/2025, en vigueur depuis le 1er avril 2026). Au-delà, elle lance un MAPA (marché à procédure adaptée) — le DCE avec CCAP + CCTP + DPGF devient obligatoire. Les marchés publics de travaux ne sont pas réservés aux grandes entreprises : une commune qui rénove sa salle des fêtes pour 120 000 € HT lance un MAPA accessible à un artisan maçon ou électricien.
Mis à jour le · Sources : Code de la commande publique (CCP) — art. R2122-8 (seuil 100 000 € HT travaux, depuis le 1er avril 2026), art. R2112-6 (prix forfaitaire) ; CCAG Travaux 2021 (arrêté du 30 mars 2021) — art. 19.2.3 (pénalités 1/3 000 par jour)