Marchés publics BTP : comment candidater en tant qu'artisan
Les marchés publics ne sont pas réservés aux grandes entreprises. En dessous de 100 000 € HT de travaux (seuil MAPA depuis le 1er avril 2026), un acheteur public peut vous contacter directement — sans appel d'offres formel. Les mairies, écoles et intercommunalités font partie de ces acheteurs publics qui cherchent des artisans locaux.
Les deux niveaux qui vous concernent
| Montant travaux HT | Procédure | Comment candidater |
|---|---|---|
| Moins de 100 000 € | MAPA sans publicité obligatoire | L'acheteur vous contacte directement — inscrivez-vous sur les profils acheteurs locaux |
| 100 000 € et plus | MAPA avec publicité | Marché publié sur boamp.fr — déposez votre offre via le profil acheteur |
Base légale : Art. R2122-8 CCP, modifié par Décret n°2025-1386 du 29/12/2025, applicable depuis le 1er avril 2026.
Les 4 documents à préparer avant de candidater
1. DC1 + DC2 (formulaires de candidature)
DC1 : déclaration sur l'honneur (intégrité, absence d'interdiction de soumissionner). DC2 : présentation de votre entreprise (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, effectifs, références de chantiers similaires). Téléchargeables sur economie.gouv.fr.
2. Kbis de moins de 3 mois
Ou avis de situation SIRENE (auto-entrepreneur) / extrait RNE (EI). Disponible gratuitement sur infogreffe.fr ou entreprises.gouv.fr.
3. Attestations de régularité fiscale et sociale
Attestation URSSAF (cotisations à jour) + attestation de régularité fiscale (impôts). Toutes deux téléchargeables depuis votre espace personnel en ligne.
4. Attestation d'assurance décennale
Obligatoire pour tous les travaux soumis à la garantie décennale (art. L.243-2 Code des assurances). L'acheteur public la demandera systématiquement.
Où trouver les marchés qui vous correspondent
- ·boamp.fr — Bulletin officiel des annonces de marchés publics. Alertes par secteur géographique et par code CPV (type de travaux).
- ·Profil acheteur de la collectivité — la mairie ou l'intercommunalité publie ses marchés MAPA sur son propre espace (AWS-achat, Mégalis, marchés-publics.gouv.fr…).
- ·Inscription directe — pour les MAPA sous 100 000 € HT, contactez les services techniques des communes voisines et signalez-vous comme artisan local disponible.
⚠ 3 pièges courants
- · Délai de réponse court : souvent 15 à 30 jours entre la publication et la remise des offres. Préparez votre dossier de candidature à l'avance.
- · Pénalités de retard sévères : le CCAG Travaux (Art. 19.2.3, JORFTEXT000043310421) prévoit 1/3 000 du montant HT par jour de retard — soit 33 € par jour sur un marché de 100 000 €.
- · Retenue de garantie de 5 % : l'acheteur retient 5 % du montant jusqu'à la levée des réserves (1 an après réception). Anticipez cet impact sur votre trésorerie.
Facturation : Chorus Pro obligatoire
Une fois le marché gagné, toutes vos factures au maître d'ouvrage public doivent être transmises via Chorus Pro (plateforme B2G). C'est différent de la facturation électronique B2B (artisans entre eux) — Chorus Pro s'applique uniquement pour les clients publics.
Mis à jour le · Sources : Code de la commande publique (CCP) — Art. R2122-8 CCP (Décret n°2025-1386 du 29/12/2025), applicable depuis le 1er avril 2026 · CCAG Travaux 2021 (Art. 19.2.3 — pénalités 1/3 000/jour) · boamp.fr