KBIS artisan BTP : à quoi ça sert, quel document fournir selon votre statut
Le KBIS n'existe que pour les sociétés immatriculées au RCS (SARL, EURL, SAS, SASU). Si tu exerces en EI ou en auto-entrepreneur, tu n'as pas de KBIS — mais tu as un document équivalent selon ton statut.
Quel document selon votre statut
Avis de situation SIRENE
Téléchargeable gratuitement sur autoentrepreneur.urssaf.fr (espace personnel → Documents). Contient SIRET, code APE, date d'immatriculation.
Extrait RNE (Registre National des Entreprises)
Depuis le 1er janvier 2023, les artisans EI sont immatriculés au RNE géré par l'INPI. Extrait téléchargeable gratuitement sur registre-entreprises.fr.
Extrait KBIS
SARL, EURL, SAS, SASU → KBIS disponible sur infogreffe.fr (3,06 € par voie électronique). Demandez-le au greffe du tribunal de commerce de votre ressort.
Quand vous devez le présenter
- → Ouverture d'un compte bancaire professionnel
- → Réponse à un appel d'offres ou marché public (DC1/DC2)
- → Contrat de sous-traitance : le donneur d'ordre est obligé de vérifier votre immatriculation (art. L.8222-1 Code du travail)
- → Location de matériel, crédit professionnel, leasing
- → Partenaires et clients B2B qui vérifient votre existence légale
⚠ L'erreur fréquente
Un artisan EI ou AE répond à un marché public et fournit un KBIS « obtenu via un tiers » — document invalide car il correspond à une autre entreprise, ou refuse de candidater en croyant ne pas pouvoir justifier son immatriculation. L'extrait RNE ou l'avis SIRENE a exactement la même valeur juridique que le KBIS pour prouver votre enregistrement.
Mis à jour le · Sources : INPI (registre-entreprises.fr), Legifrance (art. L.8222-1 Code du travail), infogreffe.fr, autoentrepreneur.urssaf.fr