Arrêt maladie artisan BTP 2026 : indemnités journalières TNS, délai de carence et prévoyance
En tant qu'artisan TNS, vos indemnités journalières sont calculées sur vos revenus des 3 années précédant l'arrêt — et plafonnées à 65,84 €/jour maximum (2026). Personne ne complète l'écart sauf si vous avez souscrit une prévoyance.
Erreur fréquente
« Mon régime maladie TNS fonctionne comme celui d'un salarié. » — FAUX. Aucun maintien de salaire, pas de complément employeur : ce que la CPAM verse, c'est tout ce que vous touchez — sauf prévoyance complémentaire souscrite par vous.
Formule de calcul (Art. D622-7 CSS)
IJ = revenu net moyen (3 dernières années) ÷ 730
Plafond 2026 : 65,84 €/j (PASS 48 060 € ÷ 730 — source ameli.fr). Pour les AE : revenu net = CA × 50 % (abattement micro BIC).
3 profils — IJ estimées 2026
| Profil | IJ/jour |
|---|---|
| Plombier AE — CA 40 000 € (net 20 000 €) | 27,40 € |
| Électricien EI — revenu net 35 000 € | 47,95 € |
| Maçon EURL — revenu net ≥ 48 060 € | 65,84 € ✦ |
| AE démarrage — CA 12 000 € (net 6 000 €) | 8,22 € |
✦ Plafond (revenu ≥ 48 060 €). Pas de plancher : l'IJ est nulle si le revenu annuel moyen est < 4 582 € (10 % du PASS moyen). Source ameli.fr 2026.
4 points à retenir
- 1. Carence 3 jours (Art. R323-1 CSS, applicable aux TNS via l'art. L622-1) — les IJ démarrent au 4e jour d'arrêt. Sur un arrêt de 5 jours : seulement 2 jours indemnisés.
- 2. Délai de versement : 3 à 4 semaines après le début de l'arrêt. Envoyer l'avis d'arrêt à la CPAM dans les 48 heures (ameli.fr ou courrier) — un retard réduit les IJ pour les jours non déclarés.
- 3. Durée maximum : 360 jours indemnisés sur une période de 3 ans consécutifs pour une maladie ordinaire ; 1 095 jours (3 ans) pour une ALD (Art. R323-1 CSS).
- 4. Prévoyance Madelin (art. 154 bis CGI) : pour les artisans en régime réel, les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable — c'est la seule façon de combler l'écart entre les IJ CPAM et votre revenu réel. Pour les AE en micro-BIC, une prévoyance individuelle hors Madelin reste possible (non déductible).
Condition préalable
Être affilié à la SSI (CPAM artisans/commerçants) depuis au moins 1 an avant le début de l'arrêt. En dessous de ce seuil, les IJ peuvent être nulles ou très réduites — la prévoyance complémentaire est alors indispensable dès le premier mois d'activité.
Mis à jour le · Sources : art. D622-7 CSS (formule 1/730e, plafond PASS), art. R323-1 CSS (carence 3 jours, durée max 360 j / 3 ans, applicable aux TNS via l'art. L622-1), art. L622-3 CSS (conditions d'affiliation et revenu de référence TNS), ameli.fr (barèmes 2026), art. 154 bis CGI (déductibilité Madelin)