RC après livraison artisan BTP : ce que votre assurance couvre vraiment après réception
Votre RC Pro couvre les dommages causés pendant les travaux. Ce qui se produit après réception, c'est une garantie distincte — la RC après livraison (ou RCI). Elle n'est pas incluse automatiquement dans tous les contrats. Beaucoup d'artisans l'ignorent jusqu'au premier sinistre.
Qui couvre quoi après réception
| Garantie | Ce qu'elle couvre | Durée |
|---|---|---|
| Parfait achèvement | Tout défaut signalé à la réception ou dans l'année suivante | 1 an |
| Biennale | Équipements dissociables de l'ouvrage (volets, robinetterie…) | 2 ans |
| Décennale | Désordres compromettant la solidité de l'ouvrage (art. 1792 Code civil) | 10 ans |
| RC après livraison | Dommages à des tiers non couverts par les 3 garanties ci-dessus — fuite révélée 18 mois après, carrelage défectueux blessant un occupant, mauvais raccordement causant un dégât chez le voisin | 5 ans (art. 2224 Code civil) |
Comment vérifier votre contrat
- 1. Cherchez les termes « RC exploitation et livraison » ou « après livraison » dans les garanties incluses de votre police RC Pro.
- 2. Si la clause est absente, elle peut souvent être ajoutée en avenant pour un faible surcoût (50–150 €/an selon l'activité).
- 3. Vérifiez la limite de garantie : certains contrats plafonnent la RCI à 150 000 € quand la RC Pro principale monte à 1 M€.
⚠ Le cas qui fait mal
Un plombier répare une installation. Dix-huit mois après la réception, une micro-fuite détériore les planchers du dessous. Le sinistre n'est ni décennal (pas de compromission structurelle) ni couvert par le parfait achèvement (délai dépassé). Sans RC après livraison active, l'artisan paie de sa poche.
Mis à jour le · Sources : Art. 1792 Code civil (garantie décennale), Art. 2224 Code civil (prescription 5 ans), Art. L.241-1 Code des assurances (décennale obligatoire)